Conditions générales de vente

Article 1 – Présentation et acceptation

Le présent site web est exploité par COZIYA OUTDOOR, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis). Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à COZIYA OUTDOOR, éditrice et exploitante du site https://coziyo-outdoor.shop.

En accédant à ce site et/ou en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que par toute politique complémentaire publiée sur le site. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni acheter nos produits.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits commercialisés par COZIYA OUTDOOR LLC sur le site https://coziyo-outdoor.shop. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, quels que soient la nature et le type des produits commandés.

Article 3 – Catalogue de produits

COZIYA OUTDOOR LLC propose à la vente un catalogue d'articles outdoor et lifestyle susceptible d'évoluer régulièrement avec l'ajout de nouveaux produits. Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, poids, capacités, modes d'emploi) sont décrites sur chaque page produit. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis afin de refléter les évolutions du catalogue.

Il appartient au client de respecter les précautions d'utilisation et les recommandations indiquées sur chaque fiche produit. Tout usage non conforme aux instructions fournies exclut la responsabilité de COZIYA OUTDOOR.

Article 4 – Commandes

Les commandes effectuées sur le site sont soumises à validation. COZIYA OUTDOOR se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, incomplète ou non conforme aux présentes CGV.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.). Toute erreur ou omission pourrait entraîner des retards ou des frais supplémentaires dont le client sera seul responsable.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande. La vente est réputée conclue à la réception de cet e-mail.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix des produits sont affichés dans la devise du navigateur du visiteur, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont mentionnés avant la validation définitive de la commande.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal et tout autre système de paiement sécurisé indiqué sur le site au moment de la commande. Toutes les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai est supérieur au minimum légal de 14 jours et vous est accordé à titre commercial.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@coziyo-outdoor.shop, ou par courrier postal à l'adresse indiquée en fin des présentes CGV). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez également exercer ce droit directement en ligne sur notre site Internet, de deux façons : en cliquant sur le lien « Rétractation » situé en bas de notre site Internet (dans le pied de page), ou en accédant directement à votre compte client en cliquant sur la petite icône de profil située dans le menu en haut à droite de notre site Internet. Une fois connecté à votre compte client avec l'adresse e-mail utilisée lors de votre commande, vous pourrez sélectionner la commande concernée, puis cliquer sur « Retourner des articles » ou « Annuler ou retourner », selon le statut de votre commande. Après avoir sélectionné le ou les produits concernés et validé votre demande, un accusé de réception vous est adressé sans délai par e-mail.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, dans leur état d'origine (non endommagés, complets, dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible). Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à la loi, notamment les produits personnalisés et les produits descellés qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés après avoir été ouverts.

Modèle de formulaire de rétractation

Ce formulaire est un modèle mis à votre disposition pour simplifier vos démarches si vous souhaitez vous rétracter (c'est-à-dire annuler votre achat). Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser tel quel : vous pouvez tout à fait nous écrire un message personnalisé pour nous informer de votre rétractation. Nous vous recommandons toutefois d'utiliser ce formulaire, car il nous permet de traiter votre demande plus rapidement.

Vous pouvez nous l'envoyer complété :

par e-mail, à l'adresse : contact@coziyo-outdoor.shop
ou par courrier, à l'adresse : COZIYA OUTDOOR, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #22031, Casper, WY 82609, USA

(Veuillez compléter et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

Je/nous vous informe/informons par la présente de ma/notre décision d'annuler ma/notre commande concernant le ou les produits ci-dessous :

Numéro de commande : ...................................

Date de commande : ................................... / Date de réception du produit : ................................... (merci d'indiquer au moins l'une des deux dates)

Nom du (des) consommateur(s) : ...................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ...................................

Motif du retour (facultatif) : ...................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi de ce formulaire par courrier papier) : ...................................

Date : ...................................

Article 7 – Garantie légale et commerciale

Nos produits sont couverts par une garantie commerciale de 2 ans contre les défauts de fabrication, à compter de la date d'achat, en complément des garanties légales obligatoires décrites ci-dessous.

Responsable des garanties légales : COZIYA OUTDOOR, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #22031, Casper, WY 82609, USA — contact@coziyo-outdoor.shop.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de 30 jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou si la non-conformité persiste en dépit d'une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans devoir demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien, lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que cette réduction ou cette résolution soit immédiate. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie commerciale COZIYA — défauts couverts

Vices de matériaux directement liés à la fabrication.
Défauts structurels apparaissant dans des conditions normales d'utilisation.
Dysfonctionnements résultant d'un défaut de conception ou d'assemblage.

Garantie commerciale COZIYA — exclusions

Dommages causés par une utilisation non conforme aux recommandations.
Usure normale liée à l'usage (décoloration, usure du tissu, etc.), accidents, chocs, chutes ou actes de malveillance.
Exposition prolongée à des conditions extrêmes (chaleur excessive, gel, humidité, exposition prolongée aux UV, produits chimiques).
Utilisation du produit sur une surface inadaptée ou abrasive susceptible d'endommager le produit.
Contact avec un élément tranchant, pointu ou abrasif susceptible de couper, percer ou abîmer le produit (débris de verre, aiguille, agrafe, outil, griffes d'animal, etc...).
Réparation, démontage ou modification effectué(e) par le client ou par un tiers non autorisé.

Pour activer la garantie (légale ou commerciale), contactez-nous à contact@coziyo-outdoor.shop en fournissant une preuve d'achat et une description (photos recommandées) du défaut constaté.

Article 8 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 9 – Avis clients

Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, COZIYA OUTDOOR vous informe des modalités de publication et de traitement des avis clients figurant sur le site.

Les avis publiés proviennent de clients ayant acheté nos produits, de visiteurs du site, ou peuvent être importés depuis une source externe ; l'origine de chaque avis est indiquée sur celui-ci. La date de l'expérience de consommation concernée est affichée à proximité de l'avis.

Certains clients ayant ajouté une photo ou une vidéo à leur avis peuvent bénéficier d'une remise à valoir sur un prochain achat, ce qui est alors précisé sur l'avis concerné. En dehors de cette situation, aucune contrepartie n'est fournie en échange du dépôt d'un avis.

Les avis sont conservés et publiés pour une durée indéterminée, sauf demande de suppression de votre part ou retrait à notre initiative en cas de non-respect de nos conditions de publication.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, designs, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de COZIYA OUTDOOR et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Vos informations personnelles sont collectées et traitées en conformité avec notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. En passant commande, vous consentez à ce traitement.

Article 12 – Limitation de responsabilité

COZIYA OUTDOOR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un usage non conforme de ses produits, d'une négligence de l'utilisateur ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Cette limitation ne saurait toutefois faire obstacle aux droits d'ordre public dont bénéficie le consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, et de la responsabilité du professionnel en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Article 13 – Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@coziyo-outdoor.shop. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les présentes CGV sont régies selon les règles suivantes :

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents de Nice (France) auront compétence exclusive, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans le pays de résidence du consommateur.
Pour les consommateurs résidant hors de l'Union européenne et hors Royaume-Uni : les présentes CGV sont soumises aux lois de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Wyoming. En tout état de cause, les dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur demeurent applicables lorsqu'elles lui confèrent une protection plus élevée.